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CGU- CGV

Politique de Protection des Données

Politique de Protection des Données (25 juillet 2018)

La société Naval Group (ci-après « Naval Group » ou « nous ») attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

Naval Group s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») - et toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la substituer – et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »).

Toutes les données à caractère personnel collectées sur l’application pour terminal mobile dénommée « Goseap Bêta » (ci-après l’ « Application ») sont traitées par Naval Group, responsable de traitement.

La présente politique de protection des données (ci-après la « Politique de Protection des Données ») a pour objectif d’informer toute personne utilisant l’Application (ci-après l’(es) « Utilisateur(s) » ou « vous ») et les services proposés (partage et réception d’informations sur la navigation maritime, création de communautés et discussion le cas échéant avec ces communautés, optimisation de son trajet, tenue d’un journal de bord, aide d’un assistant intelligent – ci-après les « Services ») des engagements pris par Naval Group pour assurer la protection de leurs données à caractère personnel.
1. Définitions

   « données à caractère personnel » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
   « traitement de données » : opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
   « responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.
   « sous-traitant » : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

2. Données collectées

Naval Group veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. Naval Group prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

Nous traitons ainsi les données à caractère personnel vous concernant au cours des opérations suivantes :

   Lorsque vous créez un compte utilisateur à partir de l’Application (ci-après le « Compte Utilisateur ») et lorsque vous le paramétrez ;
   Lorsque vous utilisez l’Application et les Services (notamment lorsque vous partagez des informations sur la navigation maritime, lorsque vous discutez avec d’autres Utilisateurs et lorsque vous générez votre journal de bord).

Dans ce cadre, Naval Group peut notamment être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

   Données à caractère personnel que vous nous communiquez directement :
       Votre identité : prénom, nom, pseudo, année de naissance, civilité ;
       Vos coordonnées : adresse email, numéro de téléphone ;
       Votre géolocalisation : position GPS si cette dernière est activée ;
       Les contenus mis en ligne volontairement : photos, vidéos, sons, déclarations, commentaires ;
       Des informations de navigation vous concernant : embarcations, numéro d’AIS, port d’attache principal ;
       Vos informations de connexion (veuillez consulter la section ci-dessous relative aux cookies) ;
       Toute autre information que vous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Veuillez noter que lorsque vous formulez une déclaration relative à un évènement particulier vous ne devez communiquer que des informations/contenus en lien avec ledit évènement et l’objectif poursuivi par l’Application (à savoir faciliter la navigation maritime) et respecter la législation applicable. Vous ne devez notamment pas communiquer d’informations illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’autres Utilisateurs ou de tiers. Vous ne devez pas non plus communiquer de données à caractère personnel vous concernant sans lien avec les Services proposés sur l’Application ou concernant d’autres Utilisateurs ou des tiers sans leur accord.
       Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Naval Group est susceptible de ne pas permettre à Naval Group de prendre en compte votre demande.
   Métadonnées relatives à l’utilisation de nos Services :
       Les mentions -- j’aime
       Les ajouts aux favoris ;
       Les actions effectuées sur l’Application ;
       La fréquence d’utilisation de l’Application ;
       Le positionnement GPS des contenus et actions mis en ligne (évènements, médias, commentaires, etc.) ;
       Les recherches effectuées sur l’Application.

3. Finalités des traitements

Les traitements mis en œuvre par Naval Group répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Vos données peuvent ainsi être traitées pour les finalités suivantes :

   Vous permettre de créer votre Compte Utilisateur et d’accéder à l’Application ;
   Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre Naval Group et vous (c’est-à-dire des CGU).
   Vous fournir les Services (notamment vous permettre de partager et d’accéder à des informations sur la navigation maritime, de créer des communautés et d’échanger avec elles, d’optimiser vos trajets, de générer votre journal de bord et de faciliter votre navigation) ; Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre Naval Group et vous (c’est-à-dire des CGU).
   Améliorer l’Application et les Services, développer de nouvelles fonctionnalités et vous offrir une expérience optimale ; Dans ce cadre la base légale des traitements est l’intérêt légitime de Naval Group, plus spécifiquement son intérêt économique et commercial à améliorer en permanence son Application et ses activités, à vous proposer des contenus adaptés et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.
   Communiquer avec vous (vous envoyer des mises à jour, répondre à vos demandes) ; Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre Naval Group et vous (c’est-à-dire des CGU) lorsque cette communication est liée au fonctionnement de l’Application et/ou aux droits et obligations des parties.
   Protéger Naval Group, nos Utilisateurs et les tiers, respecter nos obligations légales et gérer le fonctionnement de l’Application (notamment faire respecter nos CGU, nous conformer à la présente Politique de Protection des Données, nous conformer à la réglementation applicable et à toute demande des autorités, prendre les actions nécessaires en cas de litige, prévenir toute action frauduleuse, gérer les éventuels dysfonctionnements de l’Application, améliorer la sécurité de l’Application).
   Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’intérêt légitime de Naval Group, plus spécifiquement son intérêt économique à protéger ses activités, soit le respect d’obligations légales.

Vos données pourront également être utilisées de manière anonyme à des fins commerciales et publicitaires.
4. Destinataires des traitements

Naval Group ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable. Naval Group peut notamment donner accès à vos données à caractère personnel aux sociétés de son groupe ainsi qu’à ses éventuels prestataires de services tiers pour exécuter des prestations relatives à l’Application et aux Services (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données, de maintenance informatique). Les transmissions de données vers ces prestataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant ou responsable de traitement) sont réalisées de manière sécurisée. Nous vous rappelons que tous les contenus mis en ligne à destination des autres Utilisateurs (commentaires, sons, images, vidéos, etc.) seront visibles par ces derniers (notamment via leur fil d’actualité) s’ils sont dans votre zone géographique et/ou s’ils font partie de votre communauté. Ces contenus sont reliés à vos données de profil public et vous devez donc vous montrer vigilant concernant les informations que vous publiez. Naval Group décline toute responsabilité concernant les contenus publiés par les Utilisateurs et concernant l’usage que les Utilisateurs peuvent faire de ces contenus et des données à caractère personnel auxquelles ils ont accès dans le cadre de l’Application.

Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants:

   Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de Naval Group par un tiers, ce que vous acceptez ;
   En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
   Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de Naval Group, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Protection des Données respectée, et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.


5. Transfert des données
Les filiales, prestataires ou autres tiers listés ci-dessus à qui Naval Group est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel peuvent être domiciliés à l’étranger et notamment dans l’Espace Economique Européen.
Naval Group exigera alors qu’ils prennent, conformément à la règlementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel (notamment par la mise en place de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne – vous pouvez accéder à une copie de ces clauses sur demande en nous contactant).
Veuillez noter que, dans certains cas, vos données à caractère personnel et les contenus que vous postez pourront être accessibles par des Utilisateurs situés en dehors de l’Espace Economique Européen. Ces transferts sont nécessaires à la fourniture des Services.
6. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées deux ans à compter de la mise en ligne de la version bêta de l’application.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
*
[ul]
[li]Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.[/li]
[li]Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.[/li]
[li]Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Naval Group peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.[/li]
[li]Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.[/li]
[li]Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à Naval Group, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que Naval Group y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.[/li]
[li]Le droit opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de Naval Group. Naval Group peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement.[/li]
[li]Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de Naval Group.[/li]
[li]Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : Vous avez le droit de donner à Naval Group des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.[/li]
[/ul]
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de contacter Naval Group à l’adresse suivante 40-42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris ou par mail à [email=contact@goseap.com]contact@goseap.com[/email].
8. Cookies
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur l’Application, un cookie peut être installé automatiquement sur son appareil. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à leur navigation sur l’Application. Dans le cadre de l’Application, Naval Group est susceptible de déposer un cookie visant à mémoriser vos identifiants de Compte Utilisateur afin de vous permettre d’accéder rapidement et facilement à nos Services à chaque nouvelle connexion. Ce cookie a vocation à être conservé pour une durée maximale de 13 mois.
Pour modifier vos paramètres en rapport avec le cookie concerné nous vous invitons à [à compléter avec les moyens permettant de désactiver les cookies : soit via l’Application soit via les paramètres de l’appareil mobile]
9. Contact
Pour toutes questions supplémentaires ou problématiques concernant notre Politique de Protection des Données, merci de nous contacter par mail à contact@goseap.com. Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données à [url=https://app.goseap.com/privacy@naval-group.com]privacy@naval-group.com[/url].
10. Modification de la présente Politique de Protection des Données
Naval Group pourra mettre à jour cette Politique de Protection des Données à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de Service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Protection des Données sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Si Naval Group apporte des modifications jugées substantielles, les Utilisateurs seront avertis par tout moyen approprié



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